Seuils de TVA en micro-entreprise 2026 : 37 500 €, 85 000 € et la tolérance
Publié le 6 septembre 2026 · 6 min de lecture · Règles 2026 vérifiées sur les sources officielles
Tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base, tu ne factures pas de TVA et tu n'en déclares pas. Au-dessus, tout change, parfois du jour au lendemain. Voici les montants 2026, le mécanisme à deux niveaux, et ce qu'il faut préparer.
Les seuils 2026
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Prestations de services et activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Le seuil unique de 25 000 € annoncé en 2025 a été suspendu puis abandonné (loi du 3 novembre 2025). Les seuils ci-dessus sont ceux en vigueur, appréciés sur le chiffre d'affaires hors taxe de l'année civile.
Le mécanisme à deux niveaux
Tu dépasses le seuil de franchise sans dépasser le seuil majoré (par exemple 39 000 € de services) : tu restes en franchise jusqu'au 31 décembre, et tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante.
Tu dépasses le seuil majoré (41 250 € de services) : tu es redevable de la TVA dès le jour du dépassement. La facture qui fait franchir le seuil, et toutes les suivantes, doivent porter la TVA. Si tu l'as émise sans, il faut la corriger.
Ce qui change quand tu passes à la TVA
- Tu demandes un numéro de TVA intracommunautaire à ton service des impôts des entreprises (SIE), via la messagerie de ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Tes factures portent le taux (20 % en général, 10 % ou 5,5 % pour certaines activités), le montant de TVA et ton numéro ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B » disparaît.
- Tu déclares et payes la TVA (régime simplifié : acomptes en juillet et décembre, déclaration annuelle ; ou régime réel normal mensuel si tu l'as choisi).
- Tu récupères la TVA sur tes achats professionnels : ordinateur, logiciels, matériel. Pour certains, c'est une bonne nouvelle.
- Tes clients particuliers voient tes prix augmenter de 20 % si tu ne rognes pas ta marge ; tes clients professionnels, eux, récupèrent la TVA et ne sentent rien.
Passer à la TVA ne te fait pas sortir du régime micro : les plafonds du régime (83 600 € pour les services, 203 100 € pour la vente en 2026) sont distincts. Tu peux être micro-entrepreneur et assujetti à la TVA.
Activité mixte
Si tu vends des marchandises et fais des prestations, le total ne doit pas dépasser 85 000 €, et la part de services ne doit pas dépasser 37 500 €. Les deux conditions s'apprécient séparément.
Comment surveiller le seuil sans y penser
Le seuil se regarde sur l'année civile, en chiffre d'affaires encaissé, toutes déclarations confondues. À 3 000 € par mois de services, tu franchis 37 500 € en décembre ; à 3 500 €, en novembre. La plupart des gens le découvrent en faisant leur déclaration de janvier.
Le Tableau de bord Micropilote a une jauge « seuil de TVA » qui se remplit à chaque vente saisie, passe à l'orange à 80 % du seuil et au rouge au-delà. Le calendrier gratuit rappelle les seuils 2026 par activité.
Questions fréquentes
Faut-il facturer la TVA à mes clients étrangers ?
Les règles de territorialité s'appliquent même en franchise : pour des prestations à des professionnels de l'Union européenne, tu dois demander un numéro de TVA intracommunautaire et déposer une déclaration européenne de services, sans facturer de TVA française. Pose la question à ton SIE avant la première facture hors de France.
Puis-je opter pour la TVA volontairement ?
Oui, à tout moment, par option écrite auprès du SIE, pour deux ans minimum. Utile si tu as beaucoup d'achats avec TVA et des clients professionnels.
Le seuil est-il calculé sur ce que je facture ou ce que j'encaisse ?
En micro-entreprise, sur le chiffre d'affaires encaissé dans l'année civile.
Sources
Micropilote fournit des outils d'aide à la gestion et des informations générales ; ce guide ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour une situation particulière : l'URSSAF, ton service des impôts ou un expert-comptable.