Dernière mise à jour : 15/09/2026
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques Micropilote (classeurs, modèles, guides, ci-après « les Produits ») proposés sur micropilote.fr par Antoine Ticquant, entrepreneur individuel, SIREN 848 403 549, 17 avenue Saint-Louis, 94100 Saint-Maur-des-Fossés (ci-après « Micropilote »), à tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes.
Les Produits sont des fichiers numériques téléchargeables (formats .xlsx, .docx, .pdf, .zip). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle du pays de l'acheteur, collectée par Lemon Squeezy. Micropilote peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Lemon Squeezy, LLC, revendeur agréé qui agit en tant que vendeur de la transaction (« merchant of record »), encaisse le paiement, émet le reçu et gère la TVA. Moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité. La commande est confirmée par e-mail.
Les Produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par e-mail. En cas de difficulté de téléchargement, le Client contacte assistance.micropilote@gmail.com ; un nouveau lien est fourni sous 48 h ouvrées.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, ce que le Client accepte en validant la commande. Micropilote offre néanmoins une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de l'achat : sur simple demande à assistance.micropilote@gmail.com, sans justification, le remboursement intégral est effectué par le même moyen de paiement sous 14 jours.
Les Produits sont concédés en licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour une micro-entreprise. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage des fichiers, la mise à disposition publique, l'utilisation pour créer un produit concurrent. L'usage par un professionnel du conseil ou de la formation pour le compte de tiers requiert une licence spécifique.
Les Produits sont fournis dans leur version en vigueur au jour de l'achat (édition 2026). Les corrections de l'édition en cours sont fournies gratuitement. Les éditions annuelles suivantes sont proposées aux clients à un tarif préférentiel, sans obligation.
Les Produits sont des outils d'aide à la gestion élaborés à partir de sources officielles publiques, datées et citées. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne remplacent pas l'URSSAF, l'administration fiscale ou un expert-comptable. Le Client reste seul responsable de ses déclarations et de leur exactitude. La responsabilité de Micropilote est limitée au montant de la commande.
assistance.micropilote@gmail.com — réponse sous 48 h ouvrées. Le support porte sur l'utilisation des Produits, non sur la situation fiscale ou sociale personnelle du Client.
Voir la politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Micropilote (assistance.micropilote@gmail.com), traitée sous 48 h ouvrées. Conformément aux articles L612-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, si la réclamation n'a pas abouti dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Micropilote : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association loi 1901), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net — saisine en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Droit français applicable ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.