Première déclaration URSSAF en micro-entreprise : la règle des 90 jours expliquée
Publié le 6 septembre 2026 · 6 min de lecture · Règles 2026 vérifiées sur les sources officielles
Tu viens de créer ta micro-entreprise et tu cherches la date de ta première déclaration de chiffre d'affaires. Réponse courte : ce n'est pas la première échéance du calendrier. Ta première déclaration couvre une période plus longue que les suivantes, et tout se joue sur ta date de début d'activité et ta périodicité.
La règle, en deux phrases
En déclaration mensuelle, ta première déclaration porte sur ton mois de début d'activité et les trois mois suivants. En déclaration trimestrielle, elle porte sur ton trimestre de début et le trimestre suivant. Dans les deux cas, tu déclares avant la fin du mois qui suit cette période. C'est ce qu'on appelle, par raccourci, la règle des 90 jours : l'URSSAF te laisse au moins trois mois avant ta première déclaration.
Ensuite seulement, tu passes au rythme normal : chaque mois avant la fin du mois suivant, ou chaque trimestre aux dates fixes (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).
Exemple en trimestriel
Camille crée sa micro-entreprise le 14 septembre 2026 et choisit la déclaration trimestrielle. Son trimestre de début est le 3e trimestre (juillet-septembre). Sa première déclaration couvre donc le 3e et le 4e trimestre : du 14 septembre au 31 décembre 2026. Elle la dépose avant le 31 janvier 2027.
Le 31 octobre 2026, date d'échéance « normale » du 3e trimestre, elle n'a rien à faire. C'est l'erreur classique : déclarer trop tôt, ou paniquer de ne pas trouver de formulaire ouvert.
Exemple en mensuel
Même création le 14 septembre, mais en mensuel : la première déclaration couvre septembre, octobre, novembre et décembre, et se dépose avant le 31 janvier 2027. À partir de là, Camille déclare chaque mois : janvier avant le 28 février, février avant le 31 mars, et ainsi de suite.
Ta date limite selon ton mois de création
| Tu crées ta micro en… | Trimestriel : première déclaration avant le | Mensuel : première déclaration avant le |
|---|---|---|
| janvier | 31 juillet | 31 mai |
| février | 31 juillet | 30 juin |
| mars | 31 juillet | 31 juillet |
| avril | 31 octobre | 31 août |
| mai | 31 octobre | 30 septembre |
| juin | 31 octobre | 31 octobre |
| juillet | 31 janvier | 30 novembre |
| août | 31 janvier | 31 décembre |
| septembre | 31 janvier | 31 janvier |
| octobre | 30 avril | 28 février |
| novembre | 30 avril | 31 mars |
| décembre | 30 avril | 30 avril |
Lecture : en trimestriel, le trimestre de création + le trimestre suivant, déclarés le mois d'après. En mensuel, le mois de création + trois mois, déclarés le mois d'après.
Et si je n'ai rien encaissé ?
Tu déclares quand même, avec un chiffre d'affaires à 0 € (« néant »). La déclaration est obligatoire même sans vente. Chaque déclaration manquante coûte une pénalité forfaitaire d'environ 60 € (1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale), et si tu persistes, l'URSSAF calcule tes cotisations d'office sur une base forfaitaire, bien plus chère que la réalité.
Ce que tu déclares exactement
Ton chiffre d'affaires encaissé sur la période, pas facturé. Une facture émise en décembre mais payée en janvier va dans la déclaration de janvier. C'est pour ça qu'il faut tenir un livre des recettes avec la date d'encaissement, et non seulement la date de facture.
Si tu as opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, il est calculé et payé en même temps, sur la même déclaration (1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon l'activité).
Où et comment déclarer
- Sur autoentrepreneur.urssaf.fr (ou l'application mobile), dans ton espace personnel créé après réception de ton SIRET.
- Tu saisis le montant encaissé par catégorie (ventes, prestations de services, activité libérale). Les cotisations se calculent automatiquement, ACRE comprise si tu en bénéficies.
- Paiement en ligne par carte ou par prélèvement, au moment de la déclaration ou à l'échéance.
Le piège du calendrier « normal »
La plupart des calendriers en ligne affichent les quatre échéances trimestrielles et les douze échéances mensuelles, sans tenir compte de ta date de début. Ils sont justes pour la deuxième année, faux pour la première. Notre calendrier 2026-2027 gratuit indique les deux : les dates normales et la règle de la première déclaration.
Le Tableau de bord Micropilote va plus loin : tu saisis ta date de début et ta périodicité, il t'affiche ta première déclaration avec sa date limite et sa période couverte, puis toutes les suivantes, avec le montant à payer calculé à partir de tes ventes.
Questions fréquentes
J'ai créé ma micro en septembre en trimestriel. Dois-je déclarer le 31 octobre ?
Non. Ta première déclaration couvre le 3e et le 4e trimestre et se fait avant le 31 janvier.
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
Une pénalité forfaitaire d'environ 60 € par déclaration manquante, plus une majoration sur les cotisations dues (5 %, puis 0,2 % par mois de retard). Déclare, même à zéro, même en retard : c'est toujours moins cher que la taxation d'office.
Puis-je changer de périodicité ?
Oui, depuis ton espace URSSAF, pour l'année suivante. Le mensuel lisse ta trésorerie ; le trimestriel demande moins de manipulations mais des sommes plus grosses à sortir d'un coup.
Sources
- URSSAF — Auto-entrepreneur, déclarer et payer
- Service-public.fr — Micro-entrepreneur : déclaration de chiffre d'affaires
Micropilote fournit des outils d'aide à la gestion et des informations générales ; ce guide ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour une situation particulière : l'URSSAF, ton service des impôts ou un expert-comptable.